Le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lundi 23 janvier, après un ultime vote au Sénat. La chambre haute a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre. Le Sénat ayant jugé le texte conforme, il est définitivement adopté.
Le projet de loi prévoit de punir d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien de 1915. Jusqu’à présent la France reconnaît deux génocides, celui des juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, en Anatolie entre 1915 et 1917 (1,5 million de morts selon les Arméniens, 500 000 selon la Turquie), mais elle ne punit que la négation du premier.
Le texte soutenu par le président Nicolas Sarkozy a provoqué d’importantes tensions avec la Turquie, qui refuse le terme de génocide et aura tenté de faire pression jusqu’à la fin pour que le Parlement français recule. Peu après l’adoption du texte, le ministère de la justice turc a fait savoir qu’il s’agissait d’un “manque total de respect” de la France pour la Turquie.
Rapport n° 269 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2012
Sources :
Le Parlement adopte la loi sur le génocide arménien
La loi réprimant la négation du génocide arménien définitivement adoptée
Le Sénat adopte le texte controversé
